Conditions Générales d’Utilisation du site duvexiramia.sbs

Merci de consulter attentivement nos conditions générales. Elles encadrent l’accès, l’utilisation du site duvexiramia.sbs et précisent les droits et devoirs des utilisateurs.

Conditions modifiées le 12 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez une partie, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes sont utilisés dans ces conditions avec une signification précise, détaillée ci-dessous.

• "Site" désigne l’ensemble des services numériques proposés sous le nom de domaine duvexiramia.sbs.
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant le site, ses services ou contenus mis à disposition.
• "Contenus" regroupe textes, images, vidéos, logos, graphiques et toutes données publiées sur le site.
• "Service" fait référence à l’ensemble des fonctionnalités interactives disponibles en ligne.

Utilisation du service

L’utilisation doit être conforme à la législation française et ne doit pas porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site ou de tiers.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.

L’accès de certains services peut être soumis à conditions spécifiques.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable et adopte un comportement responsable sur le site.

• Veiller à l’exactitude des informations transmises lors de l’inscription ou de prises de contact.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe personnels.
• Signaler tout usage non autorisé ou toute faille de sécurité constatée.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus proposés sur le site.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout comportement contraire à la loi ou aux règles énoncées ici.

• Diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux services ou données confidentielles du site.
• Utiliser le site pour transmettre des messages publicitaires non sollicités.
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
• Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu publié sur duvexiramia.sbs reste la propriété exclusive de ses auteurs ou partenaires. Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation préalable écrite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés sur le site et veillent à l’exactitude des informations partagées.

Protection de la vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous pouvez la consulter à tout moment pour plus d’informations. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Malgré la vigilance apportée, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la disponibilité ininterrompue du site et de ses contenus.

Limitation de responsabilité du site

La responsabilité de Duvexiramia ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Duvexiramia pour tout préjudice résultant du non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons interrompre ou restreindre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage abusif.

Modifications

Duvexiramia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Duvexiramia pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe. Nous répondrons au plus vite.